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Comment réintégrer la fonction publique après une disponibilité?
La réintégration du fonctionnaire après une disponibilité En principe, un fonctionnaire doit demander sa réintégration, auprès de sa collectivité d’origine, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l’expiration de sa disponibilité, sauf si elle n’excède pas 3 mois.
Comment ecrire une demande de réintégration après une mise en disponibilité?
Madame, Monsieur, Je bénéficie d’une période de disponibilité pour X semaines / mois / ans depuis le [Date], pour [Motif à préciser]. La période convenue arrive donc prochainement à échéance, à savoir le [Date]. Je vous informe ainsi, par la présente, de ma demande de réintégration à compter de cette date.
Comment mettre fin à un détachement?
L’administration ou l’organisme d’accueil qui souhaite mettre fin au détachement de manière anticipée doit en informer la collectivité d’origine au moins 3 mois à l’avance, sauf en cas de faute professionnelle du fonctionnaire.
Comment réintégrer la fonction publique hospitalière Après une disponibilité?
« Deux mois au moins avant l’expiration de la période de disponibilité en cours, le fonctionnaire doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration. Faute d’une telle demande, l’intéressé est rayé des cadres, à la date d’expiration de la période de disponibilité.
Comment faire une demande de réintégration?
Pour demander la réintégration de votre enfant, il suffit d’adresser une lettre sur papier libre au proviseur (ou au principal) de l’établissement qui a rouvert ses portes. Joignez à votre lettre un justificatif de domicile et une copie du dernier bulletin scolaire de votre enfant.
Comment ecrire une lettre de demande de réintégration?
Madame, Monsieur, Je suis actuellement en congé pour création d’entreprise et ce depuis (précisez la date). Mon projet n’ayant finalement pas abouti, je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L. 122-32-12 du code du travail, réintégrer le poste que j’occupais avant mon départ.
Comment demissionner en tant que fonctionnaire?
Le fonctionnaire doit présenter sa démission par courrier. La demande doit être présentée 1 mois au moins avant la date souhaitée de cessation de fonctions.