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Comment renforcer la protection des animaux?
Retour sur les 6 points marquants de la loi EGalim pour renforcer la protection des animaux : Le délit de maltraitance animale pouvant être constaté dans les élevages est désormais étendu aux activités de transport et d’abattage. En cas de condamnation, les peines encourues sont doublées.
Quelle est la répression des actes de cruauté sur les animaux?
Une répression très sévère est mise en place concernant les actes de cruauté sur les animaux, pouvant atteindre des peines maximales de 10 à 15 ans de prison… et une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros! Ces mesures fortes sont un bel exemple à suivre pour poursuivre les avancées en matière de législation animale.
Est-ce que l’animal est abandonné en toute légalité?
Conformément à l’article L. 211-25 du même code, si l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire dans le délai de 8 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Au terme de ce délai, celui-ci pourra en toute légalité :
Quel est le responsable de la protection animale?
Un responsable de la protection animale est désigné dans chaque abattoir. Il possède également le statut de lanceur d’alerte, accordé à tout employé. En cas de contrôles officiels dénonçant de mauvais traitements sur les animaux, les associations de protection animale peuvent désormais se porter partie civile.
Est-ce que les animaux sont protégés?
C’est depuis le 7 septembre 1959 et un décret Michelet que les animaux sont protégés en raison de leur propre sensibilité. Le Ministre de la justice du Général De Gaulle, Edmond Michelet, a abrogé la loi Grammont pour pouvoir élargir la répression des mauvais traitements au domaine privé.
Quelle est la législation en faveur des animaux?
A travers le temps, notre législation en faveur des animaux a profondément évolué avec la prise de conscience croissante des devoirs de l’homme à leur encontre afin de leur éviter toute souffrance.