Comment renouveller une marque?
La marque doit être renouvelée tous les dix ans, au cours d’un délai d’un an précédant immédiatement le jour d’expiration de l’enregistrement et être accompagnée de la justification du paiement de la redevance prescrite.
Pourquoi renouveler une marque?
À RETENIR : Pourquoi renouveler une marque? Une fois que votre marque est déposée à l’INPI, elle est protégée pendant 10 ans, c’est-à-dire qu’aucune autre personne ne peut l’utiliser pendant cette durée. Passé ce délai, il est indispensable de la renouveler sur le site de l’INPI.
Quand renouveler une marque internationale?
Une fois votre marque inscrite au registre international, l’enregistrement international est valable 10 ans et peut être renouvelé tous les 10 ans directement auprès de l’O MPI (sous réserve du paiement des taxes de renouvellement prescrites).
Comment procéder au renouvellement de votre marque?
Le renouvellement s’effectue auprès de l’INPI par simple déclaration, accompagnée du paiement de la redevance correspondante. Sachez que l’INPI n’est pas tenu de vous adresser un rappel de renouvellement. Vous devez donc être vigilant. Si vous oubliez de renouveler votre marque, tout n’est pas perdu.
Quand pouvez-vous renouveler votre marque?
Vous pourrez la renouveler à partir du 31 janvier 2017 jusqu’au 31 juillet 2017 inclus. A défaut de renouvellement, la marque tombe dans le domaine public et chacun peut en prendre possession. Le renouvellement s’effectue auprès de l’INPI par simple déclaration, accompagnée du paiement de la redevance correspondante.
Comment effectuer votre renouvellement électronique de marque?
Vous pouvez effectuer votre renouvellement en ligne ou par voie papier. Le renouvellement électronique de marque est un outil qui vous permet de remplir une demande de renouvellement de marque que vous pourrez déposer : soit sous format papier, si vous décidez de l’imprimer.
Quand doit la marque être renouvelée?
La marque doit être renouvelée tous les dix ans, dans les six mois précédents le dernier jour du mois anniversaire du dépôt. Ex : une marque déposée le 15 juillet 2004 pourra être renouvelée du 31 janvier 2014 au 31 juillet 2014 inclus.