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Comment s’applique cette taxe sur les vehicules de luxe?

Posted on novembre 23, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment s’applique cette taxe sur les véhicules de luxe?
  • 2 Est-ce que la taxe additionnelle est nulle pour tous les véhicules?
  • 3 Comment payer la taxe pour un véhicule d’occasion?
  • 4 Est-ce que la voiture est taxée à répétition?

Comment s’applique cette taxe sur les véhicules de luxe?

Appelée tantôt taxe sur les véhicules très puissants, tantôt sur les véhicules de luxe, cet impôt avait fait son apparition suite à la disparition de l’ ISF. Elle s’applique aux véhicules de 36 CV et plus, soit de très grosses cylindrées. Elle imposait 500 € de taxe par cheval fiscal à partir de cette limite, avec un plafond de 8.000 €.

Est-ce que la taxe additionnelle est nulle pour tous les véhicules?

Toutefois notons que le remplacement de la surtaxe CO2 (due pour tous les véhicules à partir du 1er juin 2004) par la taxe additionnelle (minoré de 10\% par année depuis sa première immatriculation… donc nulle au bout de 10 ans) a tempéré cette augmentation due à la taxe sur les véhicules de luxe de 328€.

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Comment s’applique la taxe sur les véhicules très puissants?

La taxe sur les véhicules très puissants s’applique à partir de 36 CV, vous n’êtes donc pas concerné. La seule augmentation que vous risquez se trouve du côté de la taxe régionale. Donc si votre région décide d’augmenter le prix du cheval fiscal.

Combien de voitures sont-elles moins luxueuses que la Targa?

Toutefois, les seules a subir cette taxe sont les 911 Turbo et GT3. De la même façon une 911 (991 MK1) Targa n’est en rien moins luxueuse qu’une 911 (991 MK1) Turbo ! Et si l’ont sort de notre marque fétiche, en quoi une Chevrolet Corvette de 2013 est-elle plus luxueuse qu’une 911 Targa de la même année?

Comment payer la taxe pour un véhicule d’occasion?

Pour la TVQ, c’est différent. L’acheteur d’un véhicule d’occasion doit payer la taxe de 9,975 \% sur la valeur du véhicule (ou sur le prix de vente s’il est plus élevé), lorsque le véhicule a moins de 10 ans. S’il est plus vieux, on utilise le prix de vente.

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Est-ce que la voiture est taxée à répétition?

Non. Le système actuel fait en sorte que les voitures sont taxées à répétition. En poussant à l’extrême, une voiture pourrait ainsi rapporter davantage de taxes tout au long de sa vie utile que son prix d’achat initial. Absurde !

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