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Comment s’applique la taxe sur les achats taxables?
escompte. La taxe s’applique sur le prix de vente total des achats taxables au moment de la vente, car les programmes n’ont pas pour effet de réduire le prix de vente demandé par le détaillant. Les administrateurs de programmes sont tenus de payer la taxe sur le coût des articles taxables accordés à l’acheteur au moment du rachat des
Comment s’inscrire aux fichiers des taxes?
Il y a plusieurs façons de s’inscrire aux fichiers des taxes. Il est possible de le faire en ligne, par téléphone ou à l’aide du formulaire prévu à cette fin. Au moment de la vente ou de la location de biens ou de services taxables, vous devez percevoir la TVQ et la TPS aux taux applicables.
Quelle est la taxe sur les produits et les services au Québec?
Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)sont perçues sur de nombreux produits et services. Si vous exercez des activités commerciales, vous êtes généralement tenu de percevoir ces taxes pour les remettre à Revenu Québec. Inscription aux fichiers des taxes
Quelle est la perception des taxes?
Perception des taxes. Au moment de la vente ou de la location de biens ou de services taxables, vous devez percevoir la TVQ et la TPS aux taux applicables. Vous devez informer les clients des sommes perçues en les indiquant sur au moins l’un des documents suivants : un reçu; une facture;
Est-ce que le rabais est en comptabilité?
Tout comme le rabais, la remise effective au moment de la facturation n’apparaît pas en comptabilité. Exemple : le prix des marchandises est enregistré directement au montant en net, qui équivaut au montant brut minoré de la remise concédé.
Quel est le montant net de l’opération de vente?
Ainsi, figurera en compte 70 le montant net de l’opération de vente, c’est-à-dire rabais, remises et ristournes déduits. Dans ce cas, et seulement s’il existe bien une obligation à la clôture de l’exercice (la réduction est prévue dans un contrat par exemple), il y a lieu de comptabiliser la réduction commerciale en charges à payer :
Pourquoi le rabais est octroyé au moment de la facturation principale?
Ainsi, si le rabais est octroyé au moment de la facturation principale, il n’apparaît pas en comptabilité. L’opération semble neutre. Ce qui n’est pas le cas lorsque l’opération engendre l’émission d’un avoir qui revient sur la facture initiale.