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Comment savoir si on peut abattre un arbre?
Il faut vérifier auprès de votre mairie pour savoir si avez la possibilité de réaliser cet abattage. L’autorisation d’abattage et de coupe d’arbres est délivrée par le maire après avoir consulté le document d’urbanisme de la commune.
Quand Peut-on abattre des arbres?
« On abat aussitôt après la sève descendante, lorsque les feuilles commencent à tomber, vers le 15 Octobre, et jusqu’au 15 Avril, c’est-à-dire pendant l’automne et l’hiver ».
Quand Faut-il un permis pour abattre un arbre?
En vertu de cette disposition, il faut un permis d’urbanisme pour : « abattre ou modifier l’aspect d’un ou plusieurs arbres remarquables ou d’une ou plusieurs haies remarquables, pour autant que ces arbres et haies figurent sur une liste arrêtée par le Gouvernement ».
Comment savoir si un arbre est cadastre?
Il est nécessaire que vous vérifiiez si votre arbre a été classé au titre des arbres remarquables, c’est-à-dire qu’il est indiqué dans le Plan Local d’Urbanisme de votre commune au titre des Espaces Boisés Classés. Ce classement concerne aussi bien des bois, des forêts que des haies ou des arbres isolés.
Pourquoi l’abattage des arbres?
Tailler les arbres permet de surveiller efficacement leur croissance et de préserver leur santé. Cela évite aussi qu’à cause du poids de certaines branches, l’arbre se penche ou s’affaisse d’un côté.
Quand Faut-il abattre un pin?
En principe, le bois doit être abattu « hors sève », c’est-à-dire en hiver, de novembre à mars. Toutefois, dans les hautes montagnes, l’abattage se fait en été, car l’hiver rend l’exploitation impossible.
Est-ce que les arbres sont situés en limite de propriété?
Les principaux problèmes rencontrés sont surtout par rapport aux arbres situés en limite de propriété. Le Code civil est d’ailleurs clair à ce sujet puisqu’il impose au propriétaire de couper à deux mètres de hauteur tout arbre d’une hauteur supérieure si celui-ci est situé à moins de deux mètres de la limite de séparation entre les deux terrains.
Comment abattre un arbre sur votre propriété?
D’une façon générale vous pouvez abattre un arbre ou plusieurs sur votre propriété, sauf dans les cas suivants : l’arbre ou les arbres sont classés par le plan local d’urbanisme de la commune.
Est-ce que le propriétaire doit couper ses arbres à 2 mètres?
Dans le Code civil, il est précisé que le propriétaire doit couper ses arbres à une hauteur de deux mètres si ceux-ci sont implantés en limite de propriété. Si l’arbre mesure plus de 2 mètres de haut, il doit être implanté à 2 mètres de la limite de la propriété du voisin.
Comment procéder à l’abattage d’un arbre?
Concernant l’abattage d’un arbre, la législation est complexe. C’est pourquoi, avant d’intervenir de quelque façon que ce soit sur un arbre, il est préférable de vous rendre directement en mairie pour savoir si oui ou non vous avez le droit de procéder à l’abattage.