Comment savoir si vos pensions sont imposables en France?
Pour savoir si vos pensions de retraite sont imposables en France, rapprochez-vous de votre organisme de retraite. Il vous précisera la nature des pensions qui vous sont versées (privée, de sécurité sociale ou publique). Il conviendra ensuite de vous reporter à la convention fiscale internationale ou à l’annexe 1 du formulaire n° 2041-E.
Quelle est la nature des pensions de retraite en France?
Lorsqu’il s’agit de pensions publiques, peu importe où se situe l’organisme qui verse ce revenu. Pour savoir si vos pensions de retraite sont imposables en France, rapprochez-vous de votre organisme de retraite. Il vous précisera la nature des pensions qui vous sont versées (privée, de sécurité sociale ou publique).
Comment vous percevez des pensions non-résidents?
Si vous êtes non-résident et percevez des pensions entrent dans le champ de la retenue à la source des non-résidents, ces revenus doivent être indiqués dans les rubriques 1 AL et suivantes afin qu’ils ne soient pas pris en compte pour le prélèvement à la source (PAS).
Quel est le lieu d’imposition pour votre pension de retraite?
En fonction de votre pays d’expatriation et de la nature de vos pensions de retraite (publique, privée, sécurité sociale), le lieu d’imposition sera différent. La convention fiscale internationale attribuera l’imposition en France ou dans le pays d’expatriation.
Quels sont les régimes de sécurité sociale?
Sont considérées comme des pensions de sécurité sociale, les pensions ayant un caractère obligatoire au regard de la loi : les régimes de base de la sécurité sociale : le régime général de la sécurité sociale, les régimes spéciaux de la sécurité sociale, le régime des assurances sociales agricoles ;
Quel est le montant de votre pension?
Le montant de votre pension est calculé sur la base de vos revenus, de la durée de votre carrière, de la fraction de carrière et des périodes assimilées d’inactivité. Au besoin, le montant est complété afin d’atteindre la pension minimum pour votre statut.