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Comment se fait le remboursement des transports?

Posted on novembre 5, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment se fait le remboursement des transports?
  • 2 Quel est le délai pour se faire rembourser des frais professionnels?
  • 3 Comment fixer les remboursements des frais de déplacement?
  • 4 Comment fonctionne la carte simplicité?
  • 5 Quel abonnement pour TER?
  • 6 Comment faire une carte simplicité?
  • 7 Comment fonctionne abonnement TER?

Comment se fait le remboursement des transports?

Conditions du remboursement Le remboursement effectué par l’employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l’achat du titre de transport. Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).

Comment se faire rembourser abonnement transport?

Votre employeur a l’obligation de rembourser la moitié de votre abonnement à un transport collectif sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court. Il doit vous rembourser mensuellement sur remise d’un justificatif. Si vous avez un abonnement annuel, son remboursement est réparti mensuellement.

Quel est le délai pour se faire rembourser des frais professionnels?

Délai pour se faire rembourser des frais professionnels Un salarié dispose de 3 ans pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels afin de se les faire rembourser. Code du travail : Art. L. 3245-1

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Comment procéder à la demande de remboursement des frais de résiliation?

Vous avez la possibilité de procéder à la demande directement en ligne, sur le site de l’opérateur ou en envoyant les documents précisés à l’adresse qui suit : CR57 – Jusqu’à 100€ de prise en charge sur des FAI Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf cedex. La demande de remboursement des frais de résiliation se fait exclusivement en ligne.

Comment fixer les remboursements des frais de déplacement?

A défaut de disposition dans la convention collective ou dans le contrat de travail relative à la prise en charge des frais professionnels, l’employeur ne peut fixer unilatéralement les remboursements des frais de déplacement à un montant inférieur à leur coût réel. Dans ce cas, le salarié pourrait demander un complément de remboursement des frais.

Quels sont les remboursements de frais de résiliation mobile?

A savoir : peu d’opérateurs mobile proposent le remboursement de frais de résiliation en cas de changements de forfait mobile. En effet, ces derniers privilégient les réductions appliquées aux engagements plutôt qu’aux frais de résiliation. Ces réductions varient en fonction des opérateurs et tout au long de l’année.

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Comment fonctionne la carte simplicité?

Principe de l’offre

  1. Simple et facile à ranger, la carte Simplicités remplace la carte nominative et le coupon d’abonnement.
  2. Pratique, elle permet de charger votre abonnement en quelques clics :
  3. Gratuite, la carte Simplicités est valable 8 ans.

Qui paie transport en commun?

Tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.

Quel abonnement pour TER?

ABONNEMENTS TER HEBDOMADAIRES

  • Abonnement TER illico HEBDO.
  • Abonnement TER illico HEBDO JEUNES (-26 ANS)

Comment beneficier de la prime transport?

Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis. Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics.

Comment faire une carte simplicité?

En Grand Est, votre abonnement TER sera chargé sur une carte Simplicités (excepté Flexfahrt). Complétez en quelques clics la demande en ligne : vous recevrez votre carte Simplicités sous cinq jours environ et pourrez y charger ensuite votre abonnement Primo ou Presto sur le parcours de votre choix.

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Comment fonctionne la carte Primo?

La carte Primo permet d’acheter des billets à tarifs réduits pendant un an sur l’ensemble du réseau TER Grand Est. Conçue pour tous les moins de 26 ans, la carte offre 50\% de réduction en semaine et 70\% de réduction le week-end par rapport au tarif normal. La carte est au tarif de 20€ par an.

Comment fonctionne abonnement TER?

Optez pour la formule mensuelle à prélèvement automatique ! Cette formule est rentabilisée dès 5 A/R par mois ! Jusqu’à 50\% de votre abonnement pris en charge par l’employeur. Vous n’avez plus besoin de recharger tous les mois votre abonnement, fini les files d’attente aux distributeurs et aux guichets !

Comment marche l’abonnement TER?

Comment ça marche?

  1. Choisissez votre abonnement TER à charger sur votre carte et ajoutez le à votre panier.
  2. Saisissez votre numéro de carte Pass Pass.
  3. Payez en ligne.
  4. Dès réception du mail de confirmation, chargez votre abonnement sur les distributeurs de billets régionaux ou sur les valideurs en gare.
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