Comment se passe l épargne salariale?
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).
Quelle est l’institution qui régule les fonds d’épargne salariale?
L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et les produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne.
Quel est le mécanisme de déduction des participations dans des institutions financières?
À relever également, comme autre mécanisme de déduction des participations dans des institutions financières : les instruments de fonds propres émis par les institutions financières seront déduits de la catégorie dont ils relèvent – CET1 contre CET1, Lower Tier 1 contre Lower Tier 1 et Tier 2 contre Tier 2.
Quels sont les titres de participation?
Sont également présumés être des titres de participation, les titres acquis en tout ou partie par offre publique d’achat (OPA) ou offre publique d’échange (OPE). Sur ce dernier point, sachez que la jurisprudence du Conseil d’État a rendu le 20 mai 2016 un arrêt important remettant en cause cette présomption.
Quel est le renforcement de la qualité des fonds propres des banques?
Un renforcement de la qualité des fonds propres des banques, tout d’abord. La réforme Bâle II avait modifié en profondeur les calculs d’exigences en fonds propres (dénominateur des ratios de solvabilité), c’est-à-dire le calcul des risques générés par les activités bancaires.
Comment améliorer la résilience du secteur bancaire?
Le Comité de Bâle, au travers des lignes de conduite fixées par le G20, vise par sa réforme dite Bâle III à « améliorer la résilience du secteur bancaire, c’est-à-dire sa capacité à absorber les chocs en période de tensions financières et économiques, quelle qu’en soit la source ».