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Comment se procurer le dumè?
lorsque qu’un acheteur ou un opérateur économique veut concevoir, visionner ou télécharger un DUME, il peut se rendre sur l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ .
Comment trouver un marché public?
Plusieurs méthodes permettent de trouver les avis des acheteurs publics….Lire les publications spécialisées dans les marchés publics
- le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
- les journaux habilités à recevoir des annonces légales (JAL)
- le journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Quand le dumè Est-il obligatoire?
L’utilisation du DUME n’est pas obligatoire. Mais les acheteurs doivent accepter les DUME électroniques envoyés par les opérateurs économiques depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et le 1er avril 2018 pour tous les autres acheteurs, indépendamment du montant du marché concerné.
Comment créer son dumè?
Il est possible de créer des DUMES selon deux méthodes ou via le site dédié de la Commission Européenne : Le portail web Service DUME : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Comment créer un dumè?
Le site Internet précité, qui est un service Web du DUME, permet notamment d’importer un DUME, de fusionner deux DUME ou de créer un nouveau DUME. Ce site Web permet aux acheteurs de créer un modèle DUME (ou de réutiliser un modèle utilisé dans une procédure antérieure).
Est-ce que le dumè remplace le DC1 et dc-2?
Oui à terme, mais dans l’immédiat, les autres formes de candidature restent possibles. A terme, le Service DUME a vocation à remplacer les formulaires DC1, DC2 ou le projet « Marché Public Simplifié » (MPS), maintenu jusqu’en avril 2019.
Comment créer un dumè sur chorus pro?
Sur Chorus Pro, cliquez sur le bouton « Répondre à un DUME ». C. Faites glissez le DUME de votre acheteur sur la fenêtre « Déposer le DUME de votre client », ou bien saisissez son identifiant (un code de 8 caractères) dans le champ prévu à cet effet. Indiquez votre SIRET puis cliquez sur « Suivant ».
Que trouverez-vous sur le site de l’Union européenne?
Rendez-vous sur le site de l’Union européenne Europa sur lequel vous pouvez consulter l’annuaire des codes TARIC (Tarif Intégré de la Communauté) et trouver les droits de douane correspondants. Faites une recherche directe du taux de taxe si vous connaissez les 10 chiffres du code TARIC.
Comment consulter un site marchand situé à l’étranger?
En cas de problème avec un site marchand situé à l’étranger, vous pouvez consulter le site econsumer.gov, crée à l’initiative de 12 pays européens, il vise à faciliter les démarches et le dépôt de plainte pour les achats transfrontaliers dans l’union économique européenne.
Quelle documentation pour l’utilisation du service d’acheteur?
Une documentation complète pour l’utilisation ou l’implémentation du « Service DUME » sur un profil d’acheteur est mis à disposition sur le site chorus-pro. lors de la création du dossier de consultation : on parle alors du DUME Acheteur,