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Comment se protéger contre la contrefaçon?
Ce droit peut prendre différentes formes suivant les produits. Ainsi il peut s’agir de déposer un brevet ou de faire protéger vos dessins et modèles de toute imitation ou contrefaçon. S’il s’agit par exemple d’une oeuvre littéraire alors on peut redouter un vol de mots ou plagiat.
Qui sanctionne la contrefaçon?
Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. Ils participent, avec les services douaniers, de la police et de la gendarmerie à la lutte contre les contrefaçons de marques.
Comment signaler de la contrefaçon?
Signaler la contrefaçon
- par courriel [email protected].
- ou via le portail de signalement des contenus illicites de l’Internet.
Comment l’INPI lutte contre la contrefaçon?
vous aider à vous prémunir des contrefacteurs en assimilant les bons réflexes de prévention et de protection. vous informer sur les moyens de défense existants si vous pensez être victime de contrefaçon, en identifiant différents cas de figure. vous éviter de devenir, malgré vous, contrefacteur.
Comment participer à la lutte contre la contrefaçon?
L’INPI entend poursuivre sa participation active à la lutte contre la contrefaçon et répondre à vos questions dans ce domaine, autour de trois aspects essentiels : vous aider à vous prémunir des contrefacteurs en assimilant les bons réflexes de prévention et de protection
Quelle est la contrefaçon des produits contrefaits?
Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7\% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal.
Quels sont les secteurs concernés par la contrefaçon?
Les secteurs concernés. Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice.
Quel est le rôle de l’institut anti-contrefaçon?
Interlocuteur privilégié des innovateurs et des pouvoirs publics, en charge du secrétariat du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), l’Institut multiplie les actions en matière de lutte contre la contrefaçon, qu’il s’agisse de coopération internationale, de renforcement de la législation nationale ou de sensibilisation du grand public.