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Est-ce que la couleur est associée au déposant?
C’est-à-dire si du fait de son exploitation massive, la couleur est immédiatement associée par le consommateur au déposant. C’est le cas de Milka avec la couleur lilas ou de la combinaison de couleurs d’Ikéa qui font toutes les deux l’objet d’une marque communautaire après avoir prouvé qu’elles avaient acquis un caractère distinctif par l’usage.
Comment justifier l’octroi d’une marque sur une couleur?
Une autre circonstance peut justifier l’octroi d’une marque sur une couleur : si le déposant démontre que le signe a acquis un caractère distinctif par l’usage. C’est-à-dire si du fait de son exploitation massive, la couleur est immédiatement associée par le consommateur au déposant.
Est-ce que la couleur peut constituer une marque valable?
Le Code de la propriété intellectuelle n’exclut effectivement pas qu’une couleur puisse constituer une marque valable. Cependant, si l’on pouvait encore il y a une quinzaine d’années obtenir une protection sur une couleur relativement facilement, la jurisprudence communautaire a limité drastiquement la pratique en l’encadrant très précisément.
Pourquoi une couleur est perçue comme un élément de décoration?
Or, une couleur est généralement perçue par le public comme un élément de décoration, pas forcément comme un signe identifiant l’origine commerciale de produits ou de services.
Comment vérifier si une marque a déjà été déposée?
Marque. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier la disponibilité du signe dont l’exploitation et la protection sont envisagées. Pour savoir si une marque a déjà été déposée, il faut effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Quelle est la combinaison de couleurs pour votre marketing?
Ils préfèrent généralement le bleu, le vert et le noir, mais apprécient moins le brun, l’orange ou le pourpre. Vous devez donc tenir compte de tous ces aspects pour trouver LA combinaison de couleurs qui convient le mieux au type d’audience que cible votre marketing.
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