Est-ce que la taxe sur les salaires est exigible?

Est-ce que la taxe sur les salaires est exigible?

Une franchise existe. Si le montant annuel de la taxe est inférieur à 1 200€, la taxe sur les salaires n’est alors pas exigible. Lorsqu’il est compris entre 1 200 € et 2 040 €, une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe est appliquée.

Pourquoi les taxes ne sont pas payées sur certains produits et services?

Les taxes n’ont pas à être payées sur certains produits et services. C’est pourquoi, avant d’effectuer une transaction, vous devez déterminer quel type de fourniture est visé. Une fourniture taxable est une fourniture sur laquelle une entreprise doit percevoir la TPS et la TVQ aux taux en vigueur.

Quelle est la taxe sur les produits et les services au Québec?

Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)sont perçues sur de nombreux produits et services. Si vous exercez des activités commerciales, vous êtes généralement tenu de percevoir ces taxes pour les remettre à Revenu Québec. Inscription aux fichiers des taxes

Quelle est la perception des taxes?

Perception des taxes. Au moment de la vente ou de la location de biens ou de services taxables, vous devez percevoir la TVQ et la TPS aux taux applicables. Vous devez informer les clients des sommes perçues en les indiquant sur au moins l’un des documents suivants : un reçu; une facture;

Quel est le nom et l’adresse de l’employeur?

Le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l’établissement dont dépend le salarié ;

Quels impôts et taxes pour votre entreprise?

Entreprise : quels impôts et taxes pour votre société? 1 L’impôt sur les sociétés (IS) 2 Calcul de l’impôt sur les sociétés 3 La Contribution Economique Territoriale (CET) 4 La TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) 5 Les autres impôts et taxes liés à votre entreprise More

Quels sont les autres impôts liés à votre entreprise?

Les autres impôts et taxes liés à votre entreprise Taxe sur les véhicules de société (TVS) La taxe d’apprentissage La contribution à la formation professionnelle continue La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) La Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés (C3S)

Quelle est la fiscalité de votre entreprise?

Votre entreprise est soumise à trois grands types d’imposition : la fiscalité directe, locale ou sur la consommation. En tant que chef d’entreprise, il est important pour vous de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises.

Quel est le régime d’imposition de votre entreprise?

Selon la structure juridique choisie, les bénéfices de votre entreprise seront soumis de droit à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais dans certains cas, il vous sera possible d’opter pour l’un ou l’autre de ces deux régimes d’imposition.