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Est-ce que la vente ambulante d’alcool est interdite?
La vente ambulante d’alcool des groupes 4 et 5 est interdite. D’autre part, sont interdits : la vente en distributeur automatique, la vente à crédit, la vente au forfait (open bar) ; par contre les happy hours sont autorisés, la vente d’alcool réfrigéré dans les stations-essence,
Est-ce que l’alcool est interdit sur la voie publique?
Selon la législation de la vente d’alcool, l’ivresse sur la voie publique est interdite. Pour un restaurateur ou un gérant de bar, servir de l’alcool à des gens en état d’ivresse apparent ou les recevoir dans leur établissement est puni d’une amende de 4ème classe. Des poursuites judiciaires en dommages-et-intérêts peuvent aussi être envisagées.
Quel est le taux de TVA pour les boissons alcoolisées?
Les boissons alcoolisées sont soumises à des droits d’accise indirects, se calculant en € par hectolitre produit, et variables en fonction de la catégorie de produit et de la concentration en alcool. Par ailleurs, la vente de produits alcoolisés est soumise au taux de TVA de 20\%.
Quel est l’affichage obligatoire pour la vente d’alcool aux mineurs?
L’affichage obligatoire pour la vente d’alcool aux mineurs. Les affiches relatives à l’interdiction de vente aux mineurs sont obligatoires dans tous les débits de boissons, aussi bien en vente à consommer sur place qu’à emporter, ou vente en ligne. La répression de l’ivresse publique.
Quelle est la réglementation du commerce des boissons alcooliques?
La réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d’alcool ou les modalités de leur fabrication ( art. L3321-1 du code de la santé publique)
Comment est interdite la vente d’alcool sur la voie publique?
Alcool sur la voie publique et vente d’éthylotests La vente et la consommation d’alcool sur la voie publique peut être interdite par la ville ou le département dans certains lieux et horaires, par exemple lors de la fête de la musique le soir du 21 juin.
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