Est-ce que la voie publique est une partie de la chaussee couverte?

Est-ce que la voie publique est une partie de la chaussée couverte?

Certaines personnes pensent que la voie publique est uniquement la partie de la chaussée couverte d’un revêtement. Elles ont cependant tort. La piste cyclable, l’accotement meuble ou stabilisé et les trottoirs font également partie de la voie publique. La voie publique se poursuit jusqu’au fossé, talus ou la limite d’une propriété privée.

Est-ce que la ligne blanche est peinte sur la chaussée?

À certains endroits, une ligne blanche est peinte sur le bord de la chaussée. Cette ligne indique uniquement le bord extérieur de la chaussée. Elle n’a aucune autre signification. Où devez-vous circuler?

Quels sont les différents types de chaussées?

Les différentes structures 5. de chaussées . Selon le fonctionnement mécanique de la chaussée, on distingue généralement les trois différents types de structures suivants : . • chaussée souples, • chaussées semi-rigides, • chaussées rigides. Chapitre 2 • Caractéristiques générales des chaussées – 12 -. 5.1.

Pourquoi ne pas conduire en dehors de la chaussée?

Vous ne devez pas conduire en dehors de la chaussée, sur l’accotement, pour dépasser un autre véhicule.

Quelle est la définition d’une voie publique?

En l’absence de précision, dans le PLU, de la définition d’une « voie publique », le juge administratif apprécie cette notion « comme comprenant non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons » (CE, 19 juin 2002, Commune de Beausoleil, n° 219647).

Quelle est la notion de voie?

La notion de voie doit être appréciée essentiellement au regard de deux critères : la voie doit desservir plusieurs propriétés, et en ce sens, permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ; la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation ».

Pourquoi le code de la route ne s’applique qu’à la voie publique?

Le code de la route ne s’applique qu’à la voie publique. Les infractions commises sur la voie publique sont verbalisées (vous recevez une contravention). En principe, le code de la route ne s’applique pas sur les terrains publics et non publics (une station-service ou un parking privé, par exemple).