Est-ce que le conjoint étranger est en France depuis 5 ans?
C’est-à-dire que le conjoint étranger ne sera pas pris en compte au titre du montant forfaitaire mais que ses ressources seront prises en compte, Si l’étranger est en France depuis plus de 5 ans, le droit est étudié sur la base de la personne de nationalité française et de son conjoint étranger.
Quelle est la composition du conjoint étranger?
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA. Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge).
Comment déclarer son conjoint européen?
Le conjoint étranger est systématiquement pris en compte dans la composition du foyer. Conjoint européen. Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA) : ou s’il a un droit de séjour en France et qu’il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.
Est-ce que vos enfants sont étrangers?
Vous êtes français, vos enfants de moins de 21 ans à votre charge sont étrangers : ils peuvent bénéficier de plein droit d’une carte de résident à condition de détenir un visa de long séjour (pour un séjour de plus de trois mois).
Est-ce que votre conjoint est en possession d’un visa de long séjour?
Si votre conjoint n’est pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Monaco, de Suisse, du Saint-Siège, de Saint-Martin ou du Liechtenstein, il doit être en possession d’un visa de long séjour.
Comment le conjoint étranger est pris en compte dans le calcul du RSA?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA? Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions.