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Est-ce que le preavis est suspendu?

Posted on septembre 20, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Est-ce que le préavis est suspendu?
  • 2 Pourquoi la prise de congés pendant le préavis?
  • 3 Quel est le point de départ du préavis?
  • 4 Quand doit-on dispenser le salarié de préavis?
  • 5 Quelle est la durée du préavis pour un travailleur handicapé?

Est-ce que le préavis est suspendu?

Si vous acceptez la demande de congés de votre collaborateur, le préavis n’est pas suspendu, sauf si vous et votre salarié en décidez le contraire. Précisons enfin que si votre salarié n’a pas soldé tous ses congés payés à l’issue du préavis, vous êtes tenu de lui verser une indemnité compensatrice.

Pourquoi la prise de congés pendant le préavis?

La prise de congés payés pendant le préavis implique un commun accord entre votre salarié et vous-même. Si vous acceptez la demande de congés de votre collaborateur, le préavis n’est pas suspendu, sauf si vous et votre salarié en décidez le contraire.

Quel est le point de départ du préavis?

En cas de démission, le point de départ du préavis se situe en principe au jour de la notification de la démission. Durant le préavis, le contrat de travail continue de s’exécuter aux conditions normales.

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Est-ce que la date de fin du préavis est reportée?

Cela signifie donc que la période de préavis est prolongée d’une durée équivalente au nombre de jours de vacances pris, et ce, sauf si vous avez dispensé votre salarié d’exécuter son préavis. Néanmoins, rien ne vous empêche de vous mettre d’accord avec votre salarié afin que la date de fin du préavis ne soit pas reportée.

En cas de départ en congé maternité ou en congés payés le préavis est suspendu. En réalité le préavis est prolongé jusqu’à la fin de la période de congés. Le démissionnaire quittera l’entreprise au terme de son congé.

Quelle est la durée de préavis de votre employé?

Par exemple, si dans le contrat de travail de votre employé il est stipulé que la durée de son préavis, en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, est de 2 semaines. Il ne sera pas possible, même si l’usage de la profession permet que le préavis soit d’une durée de 1 mois, de lui imposer une période plus longue de préavis.

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Quand doit-on dispenser le salarié de préavis?

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement (même si le salarié n’a pas récupéré le courrier). L’employeur peut dispenser le salarié de préavis. Dans ce cas, la dispense s’impose au salarié, qui ne peut pas s’y opposer.

Quelle est la durée du préavis pour un travailleur handicapé?

Travailleur handicapé. La durée du préavis de licenciement d’un travailleur handicapé correspond au double de la durée fixée pour les autres salariés, dans la limite de 3 mois. Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement (même si le salarié n’a pas récupéré le courrier).

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