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Est-ce que le proprietaire est responsable du remplacement de la serrure?

Posted on novembre 3, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Est-ce que le propriétaire est responsable du remplacement de la serrure?
  • 2 Quel est le propriétaire de la clé cassée dans la serrure?
  • 3 Quel est l’entretien de la porte et de la serrure?
  • 4 Quelle est la responsabilité du serrurier dans ce domaine?

Est-ce que le propriétaire est responsable du remplacement de la serrure?

Le propriétaire est responsable du payement des frais du remplacement de la serrure. C’est valable si cette dernière est vétusté à cause d’un mouvement du bâti de la porte, mais pas par l’absence d’entretien du locataire. Dans ce cas, le locataire doit se réclamer auprès du propriétaire pour lui demander de remplacement ou de réparation.

Quel est le propriétaire de la clé cassée dans la serrure?

En cas de clé cassée dans la serrure ou serrure bloquée, c’est toujours le locataire qui la prendrait en charge. Le propriétaire est responsable du payement des frais du remplacement de la serrure. C’est valable si cette dernière est vétusté à cause d’un mouvement du bâti de la porte, mais pas par l’absence d’entretien du locataire.

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Qui doit prendre en charge la réparation d’une serrure?

Quand le sinistre survient, la question se pose notamment de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’une serrure cassée entre le locataire et le propriétaire. L’entretien de la serrure ou une porte claquée est de la responsabilité du locataire, le remplacement d’une serrure vétuste est par contre à la charge du propriétaire. Explications.

Quel est l’entretien de la porte et de la serrure?

L’ entretien de la porte et de la serrure fait partie des réparations locatives à la charge du locataire fixées par la liste des réparations locatives. Elle précise que l’entretien simple, à savoir le graissage et le remplacement des petites pièces (poignet, boulons, boutons de portes) est à la charge du locataire.

Quelle est la responsabilité du serrurier dans ce domaine?

C’est le serrurier en tant que professionnel dans ce domaine, qui déterminera l’origine du dysfonctionnement et donc celui qui paiera le cout du dépannage. Certaines assurances prennent en charge tous ou une partie des frais du serrurier suite à la perte ou au vol de vos clés.

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