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Est-ce que le versement des iHTs est déclaratif?
Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d’un décompte déclaratif : pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement, et pour les sites dont l’effectif des agents susceptibles de percevoir des IHTS est inférieur à 10.
Est-ce que le versement des iHTs est dépendant de la gestion des heures supplémentaires?
Le versement des IHTS est dépendant de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires. Toutefois, ces contingents mensuels peuvent être dépassés sur décision du ministre chargé de la santé en cas de crise…
Quels sont les cadres d’emplois pouvant bénéficier des iHTs?
Les cadres d’emplois, grades ou emplois pouvant bénéficier des IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération. Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Comment rémunéré les heures supplémentaires?
Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le versement des IHTS est dépendant de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.
Qui peut être informé sur son état de santé?
Cette personne peut être un parent ou un proche. Sauf volonté contraire du patient, cette désignation est valable pour toute la durée de l’hospitalisation. Le droit d’être informé sur son état de santé ne s’arrête pas après l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention.
Comment déclarer les bénéficiaires d’emploi des travailleurs handicapés?
À noter : depuis le 1er janvier 2020, tout employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit déclarer les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH), qui sont employés ou accueillis au sein de l’entreprise, par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative).