Est-ce que votre voisin peut attaquer votre clôture?
Votre voisin peut vous attaquer prétextant que le mur de votre clôture porte préjudice à l’ensoleillement de son terrain ou à sa vue. Il peut réclamer des dommages et intérêts ou la démolition de votre ouvrage. Si sa demande est inférieure à 4000 €, il aura recours à un juge de proximité.
Est-ce que le mur de clôture est un danger pour votre voisinage?
Le mur de clôture ne doit pas constituer une gêne pour votre voisinage ni un danger (fil barbelé). Il ne peut le priver de soleil par exemple. Même si elle est séparative et reste dans la limite de votre propriété, il est bon de parler de votre projet avec les voisins concernés.
Quelle est la hauteur de votre mur de clôture?
La hauteur se mesure à partir du niveau d’origine du terrain sur son point le plus haut. La procédure à suivre avant de réaliser son mur de clôture. Tenir compte de son voisinage. Le mur de clôture ne doit pas constituer une gêne pour votre voisinage ni un danger (fil barbelé).
Comment ériger un mur de clôture?
Avant d’ériger un mur, il est conseillé de consulter le plan local d’urbanisme pour connaître les réglementations en vigueur dans la localité. Si le PLU ou le plan local d’urbanisme ne précise pas la hauteur autorisée, il faut se référer à la loi qui encadre la hauteur des murs de clôture :
Comment vous soumettre à un mur de clôture entre voisins?
Si le service d’urbanisme de votre commune n’a pas établi de règle locale spécifique quant à la hauteur d’un mur de clôture entre voisins, vous devrez vous soumettre aux réglementations en vigueur selon le nombre d’habitants de votre commune. On distingue en effet les communes de plus de 50 000 habitants de celles de moins de 50 000 habitants.
Est-ce que l’installation d’une clôture nuire au voisinage?
L’installation d’une clôture ne doit pas nuire au voisinage c’est à dire cacher le soleil, diminuer la luminosité et empiéter sur le confort des voisins. D’ailleurs, il faut savoir qu’en cas de clôture non autorisée ou qui ne respecte pas la hauteur réglementaire, la mairie peut ordonner une modification de celle-ci, voire un retrait !
Quelle est la hauteur réglementaire de la clôture?
D’ailleurs, il faut savoir qu’en cas de clôture non autorisée ou qui ne respecte pas la hauteur réglementaire, la mairie peut ordonner une modification de celle-ci, voire un retrait ! Si la clôture est composée d’arbustes et plantations inférieurs à 2 mètres, ils doivent être plantés à 50 cm de la limite séparative des deux propriétés.