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Est-il obligatoire de prendre deux bulletins de vote?
Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher.
Qui est responsable de l’organisation des élections régionales?
Les élections sont organisées par les communes, qui mettent en place, pour l’occasion, un ou plusieurs bureaux de vote. La détermination de ces bureaux et leur ressort géographique est fixé par arrêté préfectoral.
Quels sont les bulletins de vote?
les bulletins de vote comportant une forme de reconnaissance, donc présentés en méconnaissance du principe du secret du vote ; selon une tradition constante depuis le XIXe siècle, ces bulletins sont considérés comme nuls.
Quel est le fonctionnement d’un bureau de vote?
Le fonctionnement d’un bureau de vote est régi par le code électoral. De l’organisation matérielle du vote à la publication des résultats, en passant par les acteurs concernés, ce fonctionnement particulier garantit la liberté du vote. Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral,…
Pourquoi la distribution de bulletins blancs dans les bureaux de vote?
La distribution de bulletins blancs dans les bureaux de vote n’est pas autorisée par le code électoral. Depuis le 1 er avril 2014, et conformément à la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les votes blancs sont décomptés séparément des votes nuls, et annexés en tant que tels au procès-verbal.
Qui peuvent pénétrer dans le bureau de vote?
Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer : les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République). Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l’intérieur des bureaux de vote.