Table des matières
Où acheter un registre des mouvements de titres?
Il est possible de trouver un registre des mouvements de titres dans les papeteries professionnelles ou sur les sites de vente en ligne.
Qui doit signer le registre des actionnaires?
un expert comptable (une fiduciaire) une banque ou une institution financière (PSF) un notaire.
Comment tenir un registre des actionnaires?
Comment tenir un registre des mouvements de titres? Le registre des mouvements de titres doit être tenu par la société ou par une personne qu’elle habilite à cet effet. Il peut être constitué par la réunion, dans l’ordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face.
Comment faire coté et paraphé un registre?
Pour faire coter et parapher vos registres vous pouvez le déposer au greffe du tribunal de commerce, au tribunal d’instance ou en mairie, mais attention ! toutes les mairies ne proposent pas ce service.
Comment remplir un registre?
Que doit contenir le registre unique du personnel?
- Noms et prénoms.
- Nationalité
- Date de naissance.
- Sexe.
- Emploi occupé
- Qualification.
- Dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
- Dates d’autorisation d’embauche ou de licenciement, ou à défaut, dates de demande d’autorisation lorsqu’une autorisation est requise.
Comment faire parapher un registre?
Où trouver le registre des actionnaires?
Ce registre est tenu à jour sur une plateforme Internet, par votre expert-comptable, ou par votre notaire. Il est possible de paramétrer les autorisations d’accès au registre. Ainsi, il peut être uniquement consulté par les administrateurs, l’expert-comptable et le notaire de la société.
Comment tenir un registre des assemblées générales?
Que doit contenir le registre d’Assemblée générale?
- Le lieu et la date de l’Assemblée générale ;
- Les noms et prénoms des associés présents ou représentés ;
- Le résumé des débats ;
- Le texte comportant les résolutions -décisions prises au cours de l’Assemblée générale- ainsi que le résultat des votes.