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Où déposer un logo?
La procédure de dépôt de marque est réalisable en ligne sur le site internet de l’INPI, accessible ici : inpi.fr. Une fois que votre dépôt de marque est réalisé, l’INPI vous transmet un accusé de réception puis publie votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Comment protéger un logo en Belgique?
Si vous souhaitez une protection en Belgique, une marque Benelux est la solution toute désignée (il n’existe pas de «marque belge»). Elle vous donne des droits automatiquement en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Comment sécuriser un logo?
Pour protéger votre logo d’entreprise, rien de plus simple il vous suffit de l’enregistrer auprès de l’INPI. L’INPI ( L’institut National de la Propriété Intellectuelle) est l’institut français de protection des données.
Comment Copyrighter un logo?
Pour disposer d’une image du logo Copyright, vous pouvez utiliser l’une des Images en haute définition que nous mettons à votre disposition. Vous devez appuyer sur la touche [Alt], puis tout en la maintenant enfoncée, taper le nombre 0169, puis relâcher la touche [Alt].
Comment sécuriser son logo?
Où protéger son logo? Pour protéger votre logo d’entreprise, rien de plus simple il vous suffit de l’enregistrer auprès de l’INPI. L’INPI ( L’institut National de la Propriété Intellectuelle) est l’institut français de protection des données.
Comment déposer le nom et le logo?
Pour cela, il est possible de déposer simultanément le nom et le logo. Cette solution vous permet notamment de : Renforcer la singularité de la marque : le fait d’associer un nom / slogan à un logo est un moyen de rendre plus spécifique et originale la marque, et de réduire par conséquent le risque de confusion…
Comment faire un dépôt de logo en ligne?
Il est possible de faire un dépôt de logo en ligne (directement sur inpi.fr), par fax ou par le moyen classique. Dans tous les cas, il faut remplir un dossier de dépôt assez détaillé. L’INPI fournit tout un document explicatif.
Comment déposer le logo de votre choix?
Non, il n’existe aucune obligation à ce sujet. Vous pouvez tout à fait déposer vous-même le logo de votre choix. Toutefois, si vous avez des doutes ou que vous êtes confronté à une situation complexe, il est recommandé de s’adresser à votre conseil habituel ou à l’un de nos avocats partenaires.
Quel est le dépôt de votre logo et de votre nom?
Comme pour une marque, le dépôt de votre logo et de votre nom implique le fait de déterminer, avec une grande précision, les produits et/ou services couverts. Par la suite, il faudra remplir un formulaire en 5 exemplaires identiques, tous signés à la main.