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Où se trouve le brevet dans le bilan?
Les entreprises qui achètent ou créent des brevets doivent les comptabiliser à l’actif en immobilisations incorporelles. Ils doivent être amortis en comptabilité.
Qui donne des brevets?
En France, le brevet est délivré par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour une durée 20 ans, à partir de la date du dépôt.
Est-il possible de valoriser le brevet à sa valeur actuelle?
Un brevet d’invention est un actif immatériel qui peut être valorisé au même titre qu’un logiciel, une marque, une société ou encore des savoir-faire. Bien valorisé, un brevet peut donc augmenter la valeur de votre société et être source de revenus.
Que signifie le brevet?
Le brevet est un droit de propriété intellectuelle qui protège une invention. Il permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur une invention. Qui dit monopole, dit exclusivité! En déposant un brevet, vous avez la possibilité d’interdire ou d’autoriser les autres de l’exploiter.
Quelle est la durée du brevet?
La durée du brevet varie, mais est généralement de vingt ans à compter de la date de l’invention de l’objet ou de la propriété. Les brevets sont accordés par les gouvernements aux inventeurs pour empêcher d’autres personnes d’utiliser, de fabriquer ou de vendre l’invention pendant une période donnée.
Quel est le droit d’utiliser un brevet?
Un brevet est principalement une protection contre la contrefaçon. Seul le détenteur du brevet a le droit d’utiliser son invention, la modifier ou de concéder une licence.
Quelle invention peut être enregistrée par un brevet?
Une seule invention peut être enregistrée par brevet, de sorte que tous les brevets peuvent être répertoriés de manière claire et démontrable. Certains pays stipulent dans leur réglementation en matière de brevets que l’invention ne peut être de nature technique. La demande de dépôt s’effectue auprès de l’ INPI.