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Pourquoi on a pas le droit de cueillir des fleurs en ville?

Posted on novembre 9, 2022 By Author

Pourquoi on a pas le droit de cueillir des fleurs en ville?

Ce genre d’incivilité est inscrit dans le Code pénal à l’article 635-1, puisqu’il s’agit d’une détérioration légère d’un bien appartenant à autrui. En l’occurrence, ici, c’est le bien de la commune. Un procès verbal peut être établi avec une contravention de 5e classe.

Comment cueillir des fleurs?

Pour cueillir vos fleurs, rien ne vaut un sécateur qui permet une coupe nette quelle que soit la grosseur de la tige. Choisissez les fleurs en tenant compte de leur stade d’éclosion.

Où cueillir des Pampas?

Où trouver l’herbe de la pampa??? Si vous avez l’occasion de vous balader sur les bords d’un lac, d’une rivière ou en bord de mer, c’est là que l’on peut trouver et cueillir cette graminée. Elle pousse en quantité abondante aux abords des points d’eaux stagnantes.

Pourquoi vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits sur vôtre propriété?

Vous n’avez pas le droit de les cueillir. Mais, lorsque le fruit tombe, il appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est tombé. Si c’est le vôtre, vous pouvez le ramasser. Attention toutefois, vous n’avez pas le droit de secouer les branches de l’arbre de votre voisin pour en faire tomber les fruits sur votre propriété.

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Est-ce que la loi interdisant la cueillette des fruits de vos voisins?

La loi vous interdisant la cueillette des fruits de vos voisins est la même que pour les fleurs ! Vous ne pouvez pas récolter les fleurs de votre voisin, sauf si elles sont tombées dans votre jardin. Mais qu’en est-il des plantations mitoyennes?

Comment couper les branches de votre voisin?

» Ainsi, si les branches du voisin vous dérangent, vous pouvez lui demander de les couper. De la même façon, les feuilles mortes de l’arbre de votre voisin qui tombent sur votre propriété ne lui appartiennent plus, vous pouvez donc les ramasser et vous ne pouvez pas lui demander de le faire à votre place.

Est-ce que les fruits sont tombés dans votre enclos?

Une fois que les fruits sont tombés dans votre enclos, ils sont à vous. Vous êtes donc libres de les ramasser pour les consommer. Attention, tout de même, ne secouez pas l’arbre fruitier pour voir les fruits tombés. C’est tout bonnement interdit par la loi. Qu’en est-il des branches?

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