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Pourquoi un jugement prend du temps?
La durée d’un procès dépend de plusieurs facteurs qu’on ne maîtrise pas forcément, et qui sont principalement relatifs : au type de litige (conflit familial, rupture abusive du contrat de travail, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ….)
Quelle est la durée de la procédure devant la Cour d’appel?
Devant une cour administrative d’appel, le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est compris entre un et deux ans et demi selon la nature et la difficulté du contentieux soumis à la juridiction.
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.
Combien de temps prend la mise en ligne d’une vidéo?
La mise en ligne d’une vidéo peut prendre de quelques minutes à plusieurs heures. Si vous avez l’impression que la mise en ligne est bloquée ou qu’elle prend trop de temps, cela peut être dû à différents facteurs : Type et taille du fichier : le type de fichier et le format de la vidéo déterminent sa taille.
Quelle est la durée maximale de la détention provisoire?
La durée maximale de la détention provisoire dépend des crimes pour lesquels la personne est mise en examen. Cette durée est de 3 ans lorsque l’un des faits constitutifs de l’infraction a été commis hors de France (par exemple, si dans une affaire de violences, une partie d’entre elles ont eu lieu à l’étranger).
Quelle est la période d’attente de l’engagement interne?
S’ensuit alors une période d’attente, le temps que le comité d’engagement interne de chaque établissement contacté se concerte puis livre sa réponse. Lorsque l’accord est obtenu, un délai d’instruction du dossier doit être respecté.