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Puis-je contester mon licenciement?

Posted on novembre 3, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Puis-je contester mon licenciement?
  • 2 Comment annuler un licenciement?
  • 3 Comment contester un licenciement insuffisante?
  • 4 Quelle est la lettre de contestation de l’indemnité de licenciement?

Puis-je contester mon licenciement?

Un licenciement doit toujours être basé sur une cause réelle et sérieuse : une faute commise par le salarié, ou une raison économique par exemple. S’il considère que son licenciement est injustifié, le salarié dispose d’un délai d’un an pour le contester devant le Conseil de prud’hommes.

Comment annuler un licenciement?

Le salarié qui veut contester son licenciement peut saisir le Conseil des prud’hommes dans un délai de douze mois. Il n’est pas obligé de se faire représenter par un avocat en droit du travail même si cela est fortement conseillé.

Quel est le délai de contestation du licenciement?

Ce délai s’ouvre au jour de la réception de la lettre de notification du licenciement par le salarié. Au-delà de ces 12 mois, un salarié ne peut plus agir pour contester son licenciement. Bon à savoir : le délai de contestation est porté à 5 ans en matière de discrimination ou de harcèlement.

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Comment contester un licenciement insuffisante?

La contestation d’un licenciement peut aussi porter sur sa procédure (non-respect d’un délai par exemple). Si le juge relève un vice de procédure, le salarié percevra une indemnité dont le montant maximum est fixé à 1 mois de salaire (article L1235-5 du code du travail). Contester une indemnité de licenciement insuffisante.

Quelle est la lettre de contestation de l’indemnité de licenciement?

Le modèle de lettre de contestation du montant de l’indemnité de licenciement. Ce modèle est composée de 2 lettres distinctes, l’une sera à utiliser s’il s’agit de l’indemnité légale de licenciement, l’autre lettre sera à utiliser s’il s’agit de l’indemnité de licenciement prévue par votre convention collective.

Quel délai pour un licenciement injustifié?

S’il considère que son licenciement est injustifié, le salarié dispose d’un délai d’un an pour le contester devant le Conseil de prud’hommes. Le délai court à partir de la date de réception de la lettre de licenciement. Une phase de conciliation est alors obligatoire.

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