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Quand est paye l’impôt sur le revenu?

Posted on octobre 1, 2022 By Author

Quand est payé l’impôt sur le revenu?

Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, nous paierons l’impôt sur les revenus perçus en 2017. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu :

Comment calculer l’impôt en France?

J’ai déjà expliqué dans plusieurs articles le calcul normal de l’impôt en France. Le « taux effectif » est une autre manière de calculer la fiscalité. Les contribuables auto-entrepreneurs au prélèvement libératoire et ceux ayant des revenus étrangers vont subir ce nouveau calcul de l’impôt.

Comment calculer l’impôt selon le taux effectif?

L’impôt selon le taux effectif nécessite de calculer 2 revenus imposables différents et même de calculer un impôt de manière normale pour pouvoir appliquer la formule finale. Cette formule s’applique systématiquement pour les auto-entrepreneurs en couple ou ayant d’autres sources de revenus.

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Quel est le revenu imposable qui subit l’impôt?

C’est le revenu imposable qui subit l’impôt. Par exemple, les salaires (et indemnités pôle emploi) ont un abattement de 10\% avant imposition, les revenus d’auto-entreprise BIC (bénéfices industriels et commerciaux) un abattement de 50\% avant imposition,…

Comment retenir les cotisations à l’assurance-emploi?

Les employeurs doivent retenir les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et au RQAP, si l’emploi est assurable. Envoyer les montants que vous déduisez selon le RRQ, le RQAP et les retenues de l’impôt sur le revenu de la province du Québec à Revenu Québec. Envoyez les cotisations à l’ AE et au RPC ainsi que les retenues d’impôt fédéral à l’ ARC.

Quelle est la conséquence d’un statut d’emploi?

Le statut d’emploi a une incidence directe sur le droit d’un travailleur aux prestations d’AE selon la Loi sur l’assurance‑emploi. Il peut aussi avoir une incidence sur le traitement d’un travailleur selon d’autres lois, comme le Régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu.

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Pourquoi un avantage imposable n’est pas assujetti à la retenue d’impôt?

Un avantage imposable en nature n’est pas assujetti à la retenue d’impôt ni aux cotisations au RRQ si aucune somme n’est versée à l’employé pour la période de paie où l’avantage est accordé.

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