Que dois-je faire pour obtenir une copie d’un permis de travail perdu?

Que dois-je faire pour obtenir une copie d’un permis de travail perdu?

Que dois-je faire pour obtenir une copie d’un permis de travail perdu, volé ou détruit? Comment pouvons-nous vous aider? Que dois-je faire pour obtenir une copie d’un permis de travail perdu, volé ou détruit? Vous devez remplir une demande et payer des frais pour remplacer le permis.

Comment trouver les permis et les licences du Canada?

Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Web de PerLE .

Quels sont les permis et les licences du gouvernement québécois?

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

Comment obtenir la copie d’un permis de construire?

Comment obtenir la copie d’un dossier de permis de construire? Lorsqu’un permis de construire est délivré par l’Administration, son bénéficiaire doit ensuite procéder à son affichage sur un panneau dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

Comment demander une copie du contrat de travail perdu à votre employeur?

Demandez une copie du contrat de travail perdu à votre employeur Contactez l’employeur avec qui vous avez conclu votre contrat de travail afin de lui demander une copie de celui-ci. Envoyez-lui à cet effet une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre demande.

Comment obtenir une copie du volet 1 de votre arrêt de travail?

Pour obtenir une copie du volet 1 de vos arrêts de travail, mentionnant les informations médicales, vous devez en faire la demande au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique  » Adresses et contacts  » sur ameli.fr.

Comment peut-on consulter son dossier professionnel?

Le salarié peut-il consulter son dossier professionnel? Oui, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 permet au salarié d’accéder au dossier professionnel détenu par l’employeur, qu’il soit conservé sur support informatique ou sur support papier.