Quel compte comptable pour l OPCO?

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Quel compte comptable pour l OPCO?

Par mesure de simplification, elles peuvent être comptabilisées de la manière suivante :

  • on débite les comptes : 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue », 44566 « TVA sur autres biens et services »,
  • et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Comment verser la taxe d’apprentissage à une école en 2020?

Comment se fait le versement de la taxe d’apprentissage (TA) La somme équivalente aux 13 \% est ce qui doit être versé dans le compte de la ou des écoles que vous souhaitez financer. Cette somme peut être versée par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Quel compte comptable pour la formation du personnel?

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Les frais de formation des salariés peuvent être considérés comme des honoraires en compte 6228, des frais divers, compte 6188 ou des rémunérations diverses, compte 641 selon le cas.

Quel est le fait générateur de la taxe?

Le fait générateur est constitué par le paiement du salaire. La taxe est exigible à l’issue de la période au titre de laquelle le redevable est tenu de déclarer le montant de la taxe due. Elle est acquittée au moment du dépôt de la déclaration de TVA relative à cette période.

Quel est le changement de nom du fonds de la taxe sur l’essence?

À compter du 29 juin 2021, le Fonds de la taxe sur l’essence a été renommé le Fonds pour le développement des collectivités du Canada ( FDCC ). Ce changement de nom reflète mieux l’évolution du programme au fil du temps et ne changera ni ne modifiera les objectifs ou les exigences du programme.

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Quel est le montant de la taxe de communication électronique?

La taxe est due par tout opérateur de communication électronique déclaré auprès de l’autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Quel est le montant de la taxe? Le montant de la taxe correspond à 1,3 \% de la fraction du produit des abonnements qui excède 5 000 000 €.

Est-ce que la taxe est due à des tiers?

La taxe est due par les entreprises ayant une activité principale ou secondaire de réparation, d’entretien, de pose d’accessoires, de contrôle technique, d’échanges de pièces, et autres opérations assimilables, sur les véhicules automobiles, les cycles ou les motocycles, donnant lieu à facturation à des tiers.

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