Quel est la fonction du substitut du procureur?
Le substitut assiste le procureur de la République, qui a pour mission de défendre l’intérêt public au sein des tribunaux. C’est lui qui oriente les affaires, soit en engageant des poursuites, soit en classant le dossier sans suite. Magistrat du parquet, il intervient à toutes les étapes du processus judiciaire.
Comment Appelle-t-on le substitut du procureur?
Selon leur grade, les magistrats du parquet sont dénommés de façon différente. Ils portent le titre de substitut du procureur, de premier substitut, de vice-procureur ou encore de procureur adjoint. Ainsi, de façon schématique, un substitut du procureur est le grade inférieur à celui de vice-procureur.
Quel est le rôle du procureur général des États-Unis?
Le procureur général des États-Unis et son administration ont depuis 1986 l’autorité de pourvoir par intérim les postes vacants. Le rôle du procureur est prépondérant dans le système judiciaire américain. Il définit les chefs d’accusation et contrôle le déroulement du processus grâce à son pouvoir discrétionnaire.
Quel est le rôle du procureur dans le système judiciaire américain?
Le rôle du procureur est prépondérant dans le système judiciaire américain. Il définit les chefs d’accusation et contrôle le déroulement du processus grâce à son pouvoir discrétionnaire. Confronté à des faits similaires, il peut choisit des chefs d’accusation différents, donnant lieu à des peines différentes.
Quel est le rôle du procureur?
Le procureur, à l’aide des moyens proposés par l’Etat, a pour mission de rassembler les preuves à charge démontrant la culpabilité de l’accusé. Ce dernier se charge lui-même de construire sa défense en cherchant des preuves à décharge, usant de ses propres moyens pour engager des détectives privés.
Comment est nommé le procureur général?
Le procureur général est nommé par le président des États-Unis après ratification par le Sénat. Il est secondé par un procureur général adjoint (en anglais : Deputy Attorney General), puis par un procureur général associé (en anglais : Associate Attorney General).