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Quel est l’agent commercial?
L’agent commercial est une personne physique qui joue le rôle d’intermédiaire de commerce de façon indépendante. Il détient un mandat spécifique de la part d’une entreprise pour laquelle il entreprend des affaires.
Quel est le statut des agents commerciaux?
Si l’agent commercial auto entrepreneur décide de changer de statut, il devra réfléchir également à la transformation de son régime social. Une personne inscrite au registre des agents commerciaux est forcément une personne physique qui sera amenée à être taxée via l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Quel est l’agent commercial inscrit au registre des agents commerciaux?
Il doit répondre au code du commerce et être enregistré au registre des agents commerciaux (rsac). Bon à savoir : L’agent commercial inscrit au registre des agents commerciaux est dans la très grande majorité des cas un auto entrepreneur agent commerciaux.
Selon le Code du Commerce, l’agent commercial est une personne physique ou morale agissant en tant que mandataire indépendant chargé de négocier et de conclure des contrats pour plusieurs entreprises.
Est-ce que le contrat de prestation de service est à durée déterminée?
Il faut regarder si le contrat de prestation de service est à durée déterminée ou indéterminée : S’il est à durée déterminée : en principe il ne peut être rompu avant son terme. Cependant, si les parties sont d’accord, le contrat peut être résilié.
Comment rédiger un contrat de prestation de service?
La rédaction du contrat de prestation de service peut être assurée par le prestataire de service lui-même. Toutefois, il est plus avisé de faire rédiger la convention à des professionnels (avocat, juriste, expert-comptable…), surtout pour la rédaction des clauses.
Comment devenir un prestataire de service?
La prestation de service est particulièrement encadrée par la loi. Pour devenir prestataire de service, ou engager un prestataire de service, il convient de s’informer sur les textes concernant ce domaine.