Table des matières
Quel est le Conseil du Trésor?
Le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui : joue le rôle de conseil d’administration du gouvernement; supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines;
Quel est le mandat du Conseil du Trésor?
Le mandat du Conseil du Trésor est tiré de la Loi sur la gestion des finances publiques. À titre d’organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat remplit un double mandat, c’est-à-dire appuyer le Conseil du Trésor à titre de comité de ministres, et s’acquitter des responsabilités prévues par la loi à titre d’organisme public central.
Quel est le secrétariat du Conseil du Trésor du Canada?
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), sous la direction du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui :
Quelle est la structure d’appui du Conseil du Trésor?
Le cadre fournit également la structure d’appui qui permet de comprendre les politiques et autres outils de politique du Conseil du Trésor d’un point de vue stratégique. Il explique pourquoi le Conseil du Trésor établit une politique dans un domaine particulier. Consignes officielles qui imposent des responsabilités précises aux ministères.
Le Conseil du trésor détermine par écrit l’offre de services en infrastructures technologiques et en systèmes de soutien communs que peut fournir Infrastructures technologiques Québec. Il en fait la description et il en fixe la nature, l’étendue ainsi que les autres modalités, le cas échéant.
Est-ce que ce service est fourni par une personne physique?
Si ce service est fourni par une personne physique, celle-ci doit, pour les fins du calcul du nombre d’enfants, inclure ses enfants et ceux de toute personne qui l’assiste s’ils sont âgés de moins de neuf ans ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles.
Comment emploie-t-on le nom Conseil?
On emploie le nom conseil juxtaposé à un nom de profession pour désigner un spécialiste extérieur à une organisation qui assiste un client dans la direction de ses affaires. Il a donc le sens de « conseiller, conseillère ».