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Quel est le délai de conservation des papiers bancaires?
Délai de conservation des papiers bancaires. 30 ans pour les talons de chéquiers. La conservation de ces documents permet de constituer une preuve en cas d’éventuel litige. Il est donc important de les garder soigneusement.
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Quand doivent être conservés les documents relatifs au compte annuel?
Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés 10 ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration doivent être conservés pendant 3 ans. Le détail des délais par thématiques.
Est-ce que votre banque doit continuer de vous fournir les services bancaires de base?
Si vous êtes surendetté, votre banque doit vous apporter certaines informations et continuer de vous fournir les services bancaires de base (par exemple, elle ne peut pas décider de fermer votre compte bancaire). Elle doit rechercher des solutions adaptées à votre situation de surendettement (offre de service spécifique).
Comment conserver le remboursement d’un prêt?
De même à compter du remboursement intégral d’un prêt, la banque conserve pendant 10 ans: – les justificatifs ou documents relatifs à la situation du client (état civil, avis d’imposition…), – les justificatifs de constitution de garantie.
Quel est le délai de clôture de votre compte bancaire?
Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les créanciers ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.
Quelle est la période de conservation des données?
Réponse. Les données doivent être conservées pendant le plus court délai possible. Cette période devrait bien sûr tenir compte des raisons pour lesquelles votre entreprise/organisation doit traiter les données ainsi que des obligations juridiques qui vous imposent de garder les données pendant une période déterminée…