Quel est le détail de la facture?
La facture doit contenir une description détaillée du produit à livrer ou des travaux à réaliser (en distinguant par exemple les matériaux de la main d’œuvre), ça permet de se protéger en cas de litige. Ces détails permettent ensuite de contrôler les travaux à la livraison.
Quelle est la législation pour les travaux de plus de 25€ TTC?
Pour les travaux de plus de 25€ TTC à destination des particuliers (la législation demande alors la fourniture d’une “note”, traduit dans les usages par la délivrance d’une facture par les professionnels du bâtiment)
Quelle est la salée des travaux électriques?
Lorsque des travaux électriques sont nécessaires, il est obligatoire de les confier à un membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). Si vous décidez de faire les travaux vous-même, vous pourriez vous retrouver avec une amende très salée pouvant atteindre les 175 206 $.
Pourquoi les travaux exécutés sur les constructions existantes?
Les travaux exécutés sur les constructions existantes sont en principe dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme [1]. Ils doivent cependant, lorsque leur importance, leur localisation ou leur nature l’exige, faire l’objet d’une déclaration préalable [2] ou être soumis à permis de construire [3].
Quel est l’intitulé de la facture?
La facture est un document portant l’intitulé “facture” qui matérialise une vente de biens ou de prestations de services.
Quelle est la notion de facturation?
Notion : La facturation Une fois la livraison effectuée (parfois simultanément), le vendeur adresse à l’acheteur une facture. 1. Définition. La facture est le document établi par le vendeur et adressé au client à la suite d’une vente, qui détaille le type de marchandise vendu, la quantité, le décompte du prix et la somme totale due
Quelle est la facture de travaux?
Ainsi il existe trois types de facture de travaux. Celle-ci permet d’informer le client de l’avancement réel des travaux. Très utilisée dans le secteur du BTP, elle permet de s’assurer du respect du planning.