Quel est le montant des dividendes pour les associés?
Le montant des dividendes que peuvent percevoir les associés est normalement proportionnel à sa participation dans la société : un actionnaire qui a 20\% des parts de la SAS reçoit 20\% des dividendes distribués. Les SAS peuvent néanmoins prévoir une distribution non proportionnelle.
Quel est le montant brut des dividendes de la société débitrice?
Pour les revenus distribués qui résultent d’une rectification des résultats de la société débitrice, le montant brut sur lequel le calcul de l’impôt est basé, est multiplié par 1,25. Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Quelle est la fiscalité des dividendes?
De fait, la fiscalité des dividendes dépend avant tout de l’enveloppe dans laquelle sont détenues les actions qui ont engendré leur versement. Ainsi, la fiscalité sur les dividendes issus d’actions détenues sur un PEA (ou un PEA-PME) de plus de 5 ans est particulièrement avantageuse. Seuls les prélèvements sociaux de 17,20 \% sont dus.
Comment gérer la distribution de dividendes?
L’associé peut donc mieux gérer la distribution de dividendes. Il convient cependant de ne pas occulter le fait qu’un tel montage peut être générateur de coûts (imposition de 5\% des dividendes perçus par la holding à l’impôt sur les sociétés, coût liés au fonctionnement de la holding…).
Comment procéder au versement des dividendes?
Le versement des dividendes, malgré un bénéfice, n’est pas systématique et relève d’une décision des associés prise en assemblée générale ordinaire. Cette assemblée est obligatoire dans toutes les sociétés, elle permet entre autre de valider le résultat de l’année. C’est cette assemblée qui décide de la ou des dates de versement des dividendes.
Comment éviter une double imposition sur les dividendes?
Pour éviter une double imposition (au niveau de la société bénéficiaire et de la société distributrice, déjà imposée sur le bénéfice), les dividendes revenant aux sociétés mères sont exonérés d’impôt sur les sociétés sous réserve de la réintégration d’une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5\% du produit total des participations.