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Quel est le résultat d’une condamnation criminelle?
Si vous êtes déclaré coupable d’une accusation criminelle, certains résultats sont pires qu’une condamnation avec sursis: une peine de prison, une peine discontinue (par exemple, la prison de fin de semaine), une condamnation conditionnelle (également connue sous le nom «détention à domicile») ou encore le paiement d’une lourde amende.
Que signifie la condamnation de justice?
1. Décision de justice, jugement qui condamne quelqu’un à une peine. Infliger, prononcer une condamnation contre qqn; subir, encourir une condamnation; condamnation à mort, à la prison; motifs de condamnation. Synon. arrêt, jugement, sentence.
Comment récidive un condamné à la peine d’emprisonnement?
S’il récidive, c’est-à-dire s’il commet une nouvelle infraction, il effectuera sa peine ou paiera son amende. Les condamnés à une peine d’emprisonnement de plus de cinq ans et ceux déjà condamnés auparavant à une peine d’emprisonnement de plus d’un an ne peuvent pas bénéficier d’un sursis.
Pourquoi une personne peut être condamnée à la peine de sursis?
Une personne peut être condamnée à une peine de prison ou à une amende « avec sursis ». Cela signifie qu’elle ne devra pas ou pas totalement effectuer ce séjour en prison ou payer cette amende.
Est-ce que tu as été condamné à trois ans de prison ferme?
Par exemple, si tu as été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis en 2014 et que tu es de nouveau condamné à trois ans de prison ferme en 2016, le juge pourra alors décider que tu auras à exécuter cinq ans de prison.
Est-ce que la condamnation avec sursis est suspendue?
Non, ou en tout cas, pas dans un premier temps. La condamnation avec sursis signifie que l’exécution de ta peine est suspendue. Dans ton cas, tu n’auras donc pas à aller en prison. Par contre, tu ne dois pas être condamné à une peine sans sursis pour un crime ou un délit dans un délai de cinq ans à partir de ta condamnation avec sursis.
Quel est le châtiment de la prison?
La prison désigne le lieu où des personnes purgent une peine d’emprisonnement. C’est l’un des moyens prévus par la loi pour sanctionner les auteurs d’infractions. Il s’agit d’un châtiment qui poursuit trois objectifs principaux : punir l’auteur d’une infraction en le privant temporairement de sa liberté d’aller et venir,