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Quel est le rôle des municipalités?
Les responsabilités de la municipalité La municipalité assume des responsabilités en matière d’aménagement et d’urbanisme, d’habitation, de voirie, de développement communautaire et culturel, de loisirs, de transport en commun en milieu urbain, d’assainissement des eaux usées, etc.
Quel ce que la municipalité?
La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune : le conseil municipal est composé de l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.
Quel est le rôle du maire d’une ville?
En tant qu’agent exécutif de la commune : le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ; le maire est titulaire de pouvoirs propres.
Quels sont les principaux services des municipalités?
Les principaux services des municipalités ( voir GOUVERNEMENT MUNICIPAL ) sont la réglementation de l’usage du sol urbain et la prestation de services matériels tels que les rues et les égouts. Les conseils municipaux tirent la majorité de leurs recettes de l’impôt prélevé sur les terrains et les immeubles qu’ils desservent et réglementent.
Pourquoi les municipales mobilisent moins de la moitié des électeurs?
Les élections municipales mobilisent moins de la moitié des électeurs qui participent aux élections provinciales et fédérales, peut-être en raison de l’absence des grands partis, du manque de publicité ou de l’apparente insignifiance des dossiers.
Pourquoi les municipalités ont peu de moyens d’obtenir des recettes?
Les municipalités ont peu de moyens d’obtenir des recettes et assument une lourde responsabilité en matière de services essentiels. Néanmoins, ce sont elles qui détiennent le plus de pouvoir et la plus grande liberté d’action pour ce qui est de l’aménagement des terrains.
Quel est le rassemblement autorisé par la municipalité?
Une fois le rassemblement autorisé par la municipalité, c’est son organisateur qui est tenu de s’assurer que les règles concernant le nombre maximal de personnes pouvant être rassemblées sont respectées et que la capacité des lieux où se tient le rassemblement permet le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes qui y participent.