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Quel est le rôle du juge en matière de qualification?
D’abord, l’article 12 alinéa 2 précise que le juge donne ou restitue leur exacte qualification. pouvoir du juge reste en principe considérable puisqu’il lui incombe de qualifier lorsque les parties ne le font pas. Le juge apparaît, sous cet angle, être l’acteur principal au cœur du procès civil.
Quel est le rôle du juge dans la société?
On dit du rôle du juge qu’il rend la justice. Ainsi, on peut constater que la justice est une prérogative qui est détenue souverainement par l’État. Une fois qu’une société est créée, l’exercice de juger réside d’une manière naturelle, comme indispensable. Il faut donc qu’un juge intervienne pour dire le droit.
Quel est le rôle du juge d’instruction?
Le juge d’instruction est un juge spécialisé, qui siège au tribunal judiciaire (ex- tribunal de grande instance ) : son rôle est de mener une enquête destinée à établir la vérité sur une affaire ; il intervient préalablement au procès, lors d’une phase nommée « information judiciaire ».
Quel est le rôle du juge?
Le juge a donc un rôle d’interprétation de la loi. [ Petite parenthèse : Bien entendu, ces trois étapes que sont la vérification de la matérialité des faits, la qualification juridique des faits et l’interprétation et l’application de la loi aux faits, concernent avant tout les juges du fond.
Quel est le délai du juge d’instruction?
Au terme de ce délai, le juge d’instruction transmet le dossier au Ministère Public. Il sollicite ainsi son avis avant toute prise de décision. Le procureur de la République a ensuite un délai de trois mois afin de rendre ses réquisitions.
Comment le juge procède à l’instruction?
Au cours de l’instruction, le juge est amené à prendre des décisions juridictionnelles, par exemple lorsqu’il place un individu sous contrôle judiciaire ou qu’il refuse de procéder à un acte demandé par une partie. Il procède alors par ordonnance motivée, prise après réquisition du ministère public.