Quel est le taux de taxe pour la boisson?

Quel est le taux de taxe pour la boisson?

Le gouvernement entend ainsi répondre à un objectif de santé public. Jusqu’à présent, le taux de la taxe s’élevait à 7,55 euros par hectolitre de boisson, et ce, quelle que fut la quantité de sucres ajoutés. Depuis le 1er juillet 2018, plus une boisson est sucrée, plus elle sera taxée […].

Quelle est la taxe sur les produits et les services au Canada?

Si vous possédez ou exploitez une entreprise au Canada, vous devez être renseigné sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Ce guide donne des renseignements généraux sur la façon de percevoir, d’enregistrer, de calculer et de verser la TPS/TVH.

Quel est l’impact de la taxation sur la consommation?

L’évaluation de l’impact des politiques de taxation sur les décisions des individus a fait l’objet d’abondants travaux empiriques […]. Le calcul de l’impact d’une taxation sur la consommation passe par le calcul d’une élasticité, qui mesure la variation de la consommation consécutive à la variation du prix du bien […].

Quelle est l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la loi sur les Indiens?

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens Vous pourriez également avoir le droit à une déduction pour des frais de bureau à domicile si vous travaillez de la maison. Il est important de lire attentivement ces communications.

Comment réduire la taxe sur les déchets?

D’un côté, la TGAP, qui inclut la taxe sur les déchets, décourage la mise en décharge ; de l’autre, la réduction de la TVA sur la collecte sélective incite au tri. La TGAP permet ainsi d’éviter ou de limiter les comportements les plus polluants. C’est un instrument de prévention.

Quelle est la taxe forfaitaire?

Plus l’élasticité-prix de la demande est forte, plus la taxe est efficace. Les pouvoirs publics peuvent modifier l’équilibre du marché par l’instauration d’une taxe forfaitaire, qui est une taxe d’un même montant pour tous. Cette taxe peut porter sur les acheteurs ou sur les vendeurs.