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Quel pouvoir a le conseil syndical?
Le conseil syndical a des pouvoirs de consultation, de contrôle ou encore d’assistance. En cas de signature d’un contrat, le conseil syndical doit être consulté. Il a également comme pouvoir d’aider, si nécessaire, le syndic de copropriété, et de contrôler les décisions et autres actions du syndic.
Comment intégrer un conseil syndical?
Pour intégrer le conseil syndical, vous devez, soit être vous-même copropriétaire de l’immeuble, soit être marié ou Pacsé avec un copropriétaire. Vous pouvez aussi en faire partie si vous êtes représentant légal d’un copropriétaire, son usufrutier ou acquéreur à terme.
Quel est le rôle du Comité d’entreprise?
Analyse des comptes de l’entreprise. Le rôle du comité d’entreprise est de former des observations sur la situation économique et sociale de l’entreprise, transmises à l’assemblée générale des actionnaires, en même temps que le rapport du conseil d’administration, du directoire ou des gérants. Le comité d’entreprise pourra même convoquer le…
Comment informer le Comité d’entreprise?
Le comité d’entreprise doit informer les associés de l’entreprise. Le CE informe le gérant de l’entreprise qui aura 8 jours pour avertir ses associés. Dans le cas de GIE (Groupement d’Intérêt Economique), le comité d’entreprise informe les membres du groupement de la situation.
Quel est le droit d’information du Comité d’entreprise?
Le comité d’entreprise dispose d’un droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l’organisation et à la gestion générale de l’entreprise.
Est-ce que le Comité d’entreprise bénéficie d’une subvention?
Le C.E. bénéficie également d’une subvention devant s’élever au minimum à 0,2\% de la masse salariale brute, lui permettant de financer ses activités économiques, c’est le budget de fonctionnement du comité d’entreprise. Par ailleurs, si le comité d’entreprise doit avoir recours à des experts, c’est à l’employeur de les rémunérer.