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Quel taux de TVA pour travaux de terrassement?
20 \%
Lors du terrassement d’une maison neuve, le taux de TVA de 20 \% s’applique toujours. Pour profiter d’une réduction fiscale pour vos travaux de terrassement, la construction de votre logement doit être terminée depuis au moins 2 ans.
Comment calculer le montant de la TVA à payer?
Comment se calcule la TVA?
- Prix du produit HT x taux de TVA = montant de la TVA.
- Prix du produit TTC / (taux de TVA + 100 / 100) = montant HT.
- TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible.
Quelle est la durée de paiement de la facture?
Les parties concernées par la vente peuvent convenir d’un paiement à réception. Pour ce type de règlement, il est d’usage d’accorder un préavis maximum de 7 jours pour honorer le paiement de la facture. Le décompte commence à partir de l’expédition du bien ou de l’accomplissement du service et doit inclure la durée d’envoi de la facture.
Quel est le délai de paiement des factures relatives au secteur du transport?
Pour le paiement des factures relatives au secteur du transport, le délai à respecter est de 30 jours suivant la facturation. Cette échéance est valable pour les différentes activités exercées dans ce domaine. Elle concerne ainsi le transport routier de marchandises, la location de voiture avec ou sans chauffeur et le fret aérien.
Quel est le délai pour un acquittement de la facture?
Le contrat peut aussi mentionner un acquittement de la facture dans les 45 jours après la fin du mois. Quel que soit le cas, le comptage prend effet dès la date d’émission de la facture. Ces délais fixés par la loi sont des échéances maximales à respecter.
Quelle date pour calculer le taux de conversion?
Pour calculer le taux de conversion, 2 dates peuvent être choisies : la date d’exigibilité de la TVA, c’est-à-dire la date à laquelle une entreprise est tenue de reverser la TVA encaissée au service des impôts ; la date du taux de conversion douanier fixée par convention à l’avant-dernier mercredi du mois.