Table des matières
- 1 Quel Traité a donné naissance à la Cour pénale internationale?
- 2 Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice?
- 3 Quelle est la création de la Cour pénale internationale?
- 4 Quel est le coup d’envoi effectif de la Cour pénale internationale?
- 5 Quel est le siège officiel de la CPI?
Quel Traité a donné naissance à la Cour pénale internationale?
L’idée remonte à la fin de la première guerre mondiale : en 1919, un tribunal pénal international est établi par le Traité de Versailles. Mais, en raison du manque de coopération des pays où s’étaient réfugiés les accusés, cette juridiction ne verra jamais le jour.
Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice?
Elle traite principalement les différends juridiques entre les Etats. La CPI juge les individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La CIJ fait partie de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et a donc compétence sur tous les membres de l’ONU. La CPI est un tribunal indépendant.
Quel est le rôle de la Cour internationale de Justice de l’ONU?
La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à …
Quelle est la création de la Cour pénale internationale?
La création de la Cour pénale internationale en 1998 est l’aboutissement d’une série de tentatives visant à mettre en place une juridiction permanente pour juger et punir les auteurs de génocides ou de crimes contre l’humanité. Jusqu’alors, des tribunaux avaient été créés au coup par coup, dans le cadre de conflits particuliers.
Quel est le coup d’envoi effectif de la Cour pénale internationale?
Le coup d’envoi effectif est donné le 16 juin 2003 avec la prise de fonctions du procureur Luis Moreno Ocampo. La Cour pénale internationale a pour mission de juger les individus (y compris des chefs d’Etat) ayant commis un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Quelle est la Cour pénale de Rome?
Cette cour pénale, régie par le Statut de Rome, a été créée en 1998 dans le but de mettre fin à l’impunité des auteurs de ces crimes qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n’appartient pas au système des Nations Unies.
Quel est le siège officiel de la CPI?
Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la CPI (dont tous les États de l’Union européenne).