Table des matières
Quelle est la déductibilité de cette obligation alimentaire?
Dans le cadre de cette obligation alimentaire, les sommes sont déductibles du revenu global de celui qui les verse ou les paye, pour un montant qui doit être déterminé en tenant compte de son état de fortune et des besoins du bénéficiaire. Cette déductibilité est prévue à l’article 156 II. 2° du Code Général des Impôts (CGI).
Quels sont les avantages imposables courants?
Pour des exemples d’avantages imposables courant, lisez les chapitres 2 à 4. L’avantage peut être payé en argent comptant (comme une allocation pour repas ou le remboursement de frais de téléphone cellulaire), ou versé d’une autre façon qu’en argent comptant comme un espace de stationnement ou une carte-cadeau.
Quelle est la déductibilité des pensions alimentaires?
Pensions alimentaires. Dans le cadre de cette obligation alimentaire, les sommes sont déductibles du revenu global de celui qui les verse ou les paye, pour un montant qui doit être déterminé en tenant compte de son état de fortune et des besoins du bénéficiaire. Cette déductibilité est prévue à l’article 156 II. 2° du Code Général des Impôts (CGI).
Comment sont déductibles les sommes alimentaires?
Dans le cadre de cette obligation alimentaire, les sommes sont déductibles du revenu global de celui qui les verse ou les paye, pour un montant qui doit être déterminé en tenant compte de son état de fortune et des besoins du bénéficiaire.
Quelle est la déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants?
Montant de la déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants. En règle générale, les enfants qui viennent en aide à leurs parents privés de ressources peuvent déduire de l’ensemble de leurs revenus le montant réel des versements ou des dépenses qu’ils font à ce titre. Le montant de la déduction n’est pas plafonné.
Est-ce que les prix sont libres de droits et taxes?
Les prix qui ne peuvent pas être revendus, comme les médailles, les trophées ou les plaques, sont généralement libres de droits et de taxes. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. Le service ATS est aussi disponible au Canada au 1-866-335-3237.