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Quelle est la définition de la cotisation?
Définition. La cotisation est une somme d’argent dont les statuts d’une association prévoient le versement par tout ou partie des membres. Elle contribue au fonctionnement de l’organisme. Le versement d’une cotisation n’est pas une disposition obligatoire des statuts sauf si cela est prévu par la loi…
Quelle est la cotisation d’une association?
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour contribuer à son fonctionnement. Le paiement de la cotisation doit être prévu par les statuts de l’association. Le montant de la cotisation, sa périodicité et l’échéance des versements sont également fixés par les statuts.
Que signifie le versement d’une cotisation?
Lorsque les statuts de l’association prévoient le versement d’une cotisation, ne pas en payer serait synonyme de manquement à une obligation de la condition principale d’adhésion. Ce qui signifie qu’en cas de non-paiement de la cotisation, le membre perdrait sa qualité d’adhérent.
Quel est le montant de la cotisation?
Le montant de la cotisation, sa périodicité et l’échéance des versements sont également fixés par les statuts. Si vous ne payez pas la cotisation, vous risquez d’être exclu de l’association. Le paiement de la cotisation ouvre droit à une réduction d’impôt.
On retrouve un définition simple sur le site officiel de l’administration Française: La cotisation est une somme d’argent dont les statuts d’une association prévoient le versement par les membres afin de contribuer au fonctionnement de l’organisme.
Est-ce que l’association paie des cotisations?
Lorsque l’association paie des cotisations, en adhérant à d’autres associations par exemple, leur mode de comptabilisation dépend de l’activité de l’association. Certains auteurs conseillent ici de distinguer les adhésions qui relèvent de la vie statutaire, de celles qui relèvent de la vie économique de l’association.