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Quelle est la durée de votre permis d’exploitation?
Conformément à l’article L3332-1–1 du Code de la santé publique vous êtes alors dans l’obligation de suivre une formation permis d’exploitation d’une durée de 20 heures (2,5 journées). La délivrance de votre permis d’exploitation vous autorise alors à procéder à la déclaration en mairie de votre licence.
Quel est le prix du permis d’exploitation à distance?
Notre organisme certifié Qualiopi, attestant,t de la qualité des formations proposées. Promo : à partir de 390 € ! • Le Ministère de l’intérieur a officiellement autorisé la formation au permis d’exploitation à distance !
Quel est le prix de la formation au permis d’exploitation?
Avec un prix extrêmement compétitif (à partir de de 345 € les 2.5 jours de formation au permis d’exploitation) nous vous garantissons une qualité de service tout au long de notre relation commerciale.
Quel est le permis d’exploitation pour les nouveaux exploitants?
Le permis d’exploitation. Pour les nouveaux exploitants : Entre 190 et 450 €. Pour les renouvellements de permis : Entre 190 et 300 €. Sachez enfin que certains organismes proposent d’effectuer à la fois le stage HACCP et le permis pour la vente de boissons alcoolisées. En combinant ces deux formations, vous pourrez bénéficier de réductions.
À la fin de votre stage de formation, vous sera remis votre permis d’exploitation valable pendant 10 ans. Passé ce laps de temps, il vous faudra ensuite effectuer une formation de mise à jour des connaissances d’une journée (6 heures) qui permet de prolonger pour 10 années supplémentaires votre permis d’exploitation.
Comment obtenir une licence d’exploitation d’un produit?
Délivrance de licences d’exploitation d’un produit. Obtenir une licence, c’est se voir accorder la permission d’une société (donneur de licence) de fabriquer et de vendre un ou plusieurs de ses produits sur un marché précis. La société qui obtient ce droit (détenteur de licence) convient le plus souvent de verser une redevance au propriétaire.
Quelle est la règle du détenteur de licence?
Obligation du détenteur de licence – fixe les exigences dans le domaine financier, précise les garanties données par le détenteur de licence, la protection du secret, les coûts, etc. Frais de licence – frais versés au donneur de licence à la signature de l’entente.