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Quelle est la durée maximale de la permission de sortir?
Une permission de sortir spécifique, d’une durée maximale de trois jours, peut permettre aux condamnés d’être présent, sans escorte, en cas de maladie grave ou décès d’un membre de leur famille proche, ou de la naissance d’un enfant.
Quelle règle s’impose à l’enfant?
Cette règle s’impose à l’enfant mais aussi aux tiers. L’enfant ne peut pas résider chez quelqu’un d’autre sans la permission de ses parents. Son père et sa mère peuvent l’autoriser à vivre ailleurs : en internat ou en pension, par exemple, à s’éloigner de sa résidence pour un apprentissage, un travail ou les vacances.
Quelle est l’autorité parentale?
Ils fixent la résidence de leur enfant. C’est l’un des attributs majeurs de l’autorité parentale. La loi prévoit d’ailleurs que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi » (article 371-3 du Code civil).
Comment s’appliquent les permissions de partage?
Les permissions de partage s’appliquent uniquement pour les partages réseaux et ne s’appliquent donc pas aux utilisateurs ayant un accès local au dossier (accès à l’explorateur de fichiers sur le serveur de fichiers, par exemple lors d’un accès à un bureau à distance). On peut les définir sur trois niveaux :
Pourquoi prendre une photo à partir d’un lieu public?
Le droit de prendre une photo à partir d’un lieu public ne donne pas le droit d’abuser de la vie privée d’autrui. Prendre une photo d’une maison est une chose.
Quel est le droit à l’intégrité de vos photos et matériel?
Droit à l’intégrité de vos photos et de votre matériel. Un agent de sécurité ou un policier NE PEUT PAS saisir votre matériel sans votre consentement ou sans un mandat. Comme un mandat ne peut être obtenu que par un policier, en aucun cas un agent de sécurité n’aura le droit de saisir votre matériel.
Est-ce que la liberté de photographier et de diffuser les biens d’autrui?
Eh bien non : la liberté de photographier et de diffuser l’image des biens d’autrui est effectivement la règle, sauf dans le cas où cela causerait un préjudice au propriétaire ou porterait atteinte à la vie privée d’autrui et sous réserve, bien entendu, de droits d’auteur éventuels.