Table des matières
Quelle est la responsabilité des administrateurs envers la société?
La responsabilité des administrateurs envers les actionnaires et/ou la société autorise une action individuelle des actionnaires (pour réparer le préjudice causé à chacun d’eux) ou une action sociale (pour réparer le préjudice subi par la société).
Quelle est la responsabilité d’un administrateur de gestion?
* Fautes de gestion : il s’agit ici de l’accomplissement d’actes contraires à l’intérêt de la société. La responsabilité d’un administrateur pourra être recherchée même s’il a agi par imprudence ou négligence. Il convient de noter qu’un administrateur de complaisance ne pourra s’exonérer en invoquant cet état de fait.
Qui peut se prévaloir d’un administrateur provisoire?
Tout tiers qui peut se prévaloir d’un intérêt personnel, légitime et actuel à nommer un administrateur provisoire peut introduire une action en référé pour que le Président du Tribunal de l’entreprise analyse la situation de la société et se prononce sur la nécessité d’imposer la présence d’un administrateur provisoire au sein de la société.
Comment les administrateurs doivent être honnêtes envers la société?
Les administrateurs doivent être loyaux et honnêtes envers la société, et non envers un ou plusieurs actionnaires. Ce devoir envers la société est prévu de façon expresse par la LCSA et de façon aussi explicite quoique plus circonscrite par la LSAQ.
Quel est le nombre de administrateurs de la société?
Les administrateurs doivent être au nombre de 3 au moins, sauf lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique.
Quel est le droit de remplacement des administrateurs?
Par exception, en cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ont, sauf disposition contraire des statuts de la société, le droit de coopter une personne de remplacement.