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Quelle est la surface habitable de la France?

Posted on décembre 24, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle est la surface habitable de la France?
  • 2 Quelle est la différence entre surface habitable et surface de plancher?
  • 3 Est-ce que la véranda peut être occupée comme logement par un individu?
  • 4 Quelle est la véranda d’un bien immobilier?

Quelle est la surface habitable de la France?

Superficie de la France

Espace Superficie cadastrale (Insee) Superficie géodésique (IGN)
France métropolitaine 543 940 km2 551 695 km2
France métropolitaine et DROM 633 109 km2 641 184 km2
France entière (hors Terre Adélie) — 672 051 km2
France entière (avec Terre Adélie) — 1 104 051 km2

Quelle est la différence entre surface habitable et surface de plancher?

La surface habitable est égale à la somme des surfaces de plancher de chacune des pièces de votre bien immobilier. Elle prend en compte la totalité des espaces dans lesquels vous vivez : les chambres, le salon, la cuisine, la salle de bains, les combles aménagés.

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Comment la véranda est considérée dans le calcul de la surface habitable?

La véranda est considérée dans le calcul de la surface habitable comme une surface extérieure et n’est donc pas à prendre en compte.

Est-ce que la surface habitable n’inclut pas une véranda?

On constate que la surface habitable, comme définie dans la loi Boutin du 25 mars 2009, n’inclut pas la surface des vérandas. En effet, une véranda n’est pas considérée comme surface habitable aux yeux de la loi (article R111-10 du Code de la construction et de l’habitation).

Est-ce que la véranda peut être occupée comme logement par un individu?

De la même manière que nous l’avons vu pour les terrasses, une véranda ne peut pas être occupée comme logement par un individu et ne fait donc pas partie de la surface habitable de votre maison. La véranda est considérée dans le calcul de la surface habitable comme une surface extérieure et n’est donc pas à prendre en compte.

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Quelle est la véranda d’un bien immobilier?

Dans le cadre d’une location, la véranda ne sera pas prise en considération dans le calcul de la surface habitable. En revanche, lors d’une vente, elle est considéré comme partie intégrante du bien immobilier. La véranda bénéficie d’un statut bien particulier et impactera sur la taxe foncière ou la taxe d’habitation.

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