Quelle est la TVA sur les boissons?

Quelle est la TVA sur les boissons?

Boissons. Taux de TVA applicables : 5,5 \% pour l’eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.) 10 \% pour les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, etc.)

Quelle est la TVA sur les repas?

Les produits alimentaires tels que les entrées, les plats et les desserts sont taxables à la TVA au taux de 10\%. Pour les activités de restauration rapide, le taux de TVA applicable aux produits alimentaires est également égal à 10\%, que les produits soient consommés sur place ou non.

Quelle est la détermination du taux de TVA pour l’alimentation humaine?

L’administration fiscale (actualité BOFiP du 24/06/2014) vient de préciser les conditions de détermination du taux de TVA applicable pour les produits utilisés pour l’alimentation animale et les appâts pour la pêche. En principe, les produits alimentaires utilisés pour l’alimentation humaine bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5\%.

Quel est le taux de TVA pour la vente d’un chiot ou un chaton?

Pour la vente d’un chiot/chien ou chaton/chat à un particulier, le taux de TVA est de 20 \%. En ce qui concerne la vente entre professionnels, le taux de TVA applicable est de 10 \%. Sur le site du syndicat :

Quel est le taux de l’alimentation animale?

Les produits utilisés pour l’alimentation animale relève selon les cas du taux à 10\% ou à 20\%. L’administration fiscale précise que les produits alimentaires pouvant servir indifféremment à l’alimentation humaine ou animale (lait, farine de blé par exemple), relèvent du taux à 5,5\% (Actualité BOFiP du 24 juin 2014, BOI-TVA-LIQ-30-10-30, §10).

Quel est le taux de TVA applicable à la vente entre professionnels?

En ce qui concerne la vente entre professionnels, le taux de TVA applicable est de 10 \%. Sont soumis au taux réduit de 10 \% de la TVA sur le fondement du 3° de l’article 278 bis du CGI. les produits et sous-produits destinés à être utilisés dans la production agricole.